Sports de neige

Entraînement nocturne des randonneurs à ski

Ces dernières années, on a vu se multiplier les annonces selon lesquelles des randonneurs à ski s’entraînaient sur des pistes barrées, de nuit. Ce faisant, ils s’exposent à un risque de blessure considérable.

Voici quelques considérations juridiques à cet égard:

1. Obligation d’assurer la sécurité sur les pistes en général
   Les entreprises de remontées mécaniques mettent des pistes et des descentes à la disposition des adeptes des sports de neige. Ceux-ci les utilisent en principe à leurs propres risques et périls.
   
   Les exploitants de remontées mécaniques sont néanmoins tenus de prendre sur leurs descentes les mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles. Cette obliga­tion s’applique durant les heures d’exploitation des installations.
   
   L’obligation d’assurer la sécurité se concrétise à travers:
   - les directives pour l’aménagement, l’exploi­tation et l’entretien des descentes pour sports de neige de la SKUS
   - les directives sur l’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes pour sports de neige de la Commission des questions juridiques relatives aux descentes pour sports de neige des Remontées Mécaniques Suisses (RMS).
   
   Tant le Tribunal fédéral que les tribunaux cantonaux s’appuient sur ces deux réglementations.
   
2. Ouverture des descentes
   Les descentes sont ouvertes pendant les heures d’exploitation des remontées mécaniques jusqu’au dernier contrôle des pistes, pour autant qu’elles ne doivent pas être expres­sément barrées, par exemple en cas de danger d’avalanches. Toute entreprise de remontées mécaniques est tenue de prendre toutes les mesures raisonnablement exigibles afin de prévenir les accidents.
   
   L’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes pour sports de neige est valable pour toute la durée d’exploita­tion normale des installations. En dehors de cette période, les entreprises doivent pouvoir entretenir et surtout préparer les descentes avec des engins de damage. Les descentes sont alors fermées et, par conséquent, barrées.
   
3. Randonneurs à ski
   Comme tout autre usager des pistes, les skieurs de randon­née montent et descendent sur les descentes pour sports de neige à leurs propres risques et périls. Ils sont soumis aux règles de conduite de la FIS et doivent respecter les directives de la SKUS. On peut notamment citer la règle n° 7 de la FIS, qui stipule clairement que les skieurs ou snow­boardeurs qui montent ou qui descendent à pied ne doivent utiliser que le bord de la piste.
   
   En dehors des heures d’exploitation des remontées mécaniques, les descentes sont fermées et, par conséquent, barrées. Les entreprises de remontées mécaniques doivent impérativement l'indiquer sur leurs panneaux d’information: «Les descentes sont fermées en dehors des heures d’exploitation des remontées mécaniques et ne sont pas protégées contre des dangers tels que le déclenchement artificiel d’avalanches ou les engins de damage munis d’un treuil ou d’une fraise. Attention: danger de mort!»
   
   Les entreprises de remontées mécaniques sont de surcroît tenues d’indiquer les heures d’exploitation et l’heure du dernier contrôle des pistes sur les panneaux d’information et aux abords des stations de remontées mécaniques.
   
4. Utilisation des descentes en dehors des heures d'exploitation
   Vu les dispositions précitées, le principe qui s'applique est le suivant:
   
   quiconque emprunte des pistes fermées et, par consé­quent, barrées engage sa propre responsabilité.
   
   Quiconque a un accident sur une telle piste ne peut pas faire valoir des prétentions en responsabilité envers les exploitants (entreprises de remontées mécaniques) et leurs collaborateurs.
   
   Tout sportif responsable doit s’informer. Il doit tenir compte des avertissements des exploitants. La fiche informative «Le ski de randonnée sur les pistes» publiée par le Club Alpin Suisse (CAS) formule neuf règles destinées aux randonneurs à ski, dont voici les principales:
   
   Règle n° 1: Montées et descentes se font aux risques et périls des randonneurs, qui en assument l’entière res­ponsabilité.
   Règle n° 4: Ne jamais emprunter de piste fermée. Res­pecter les indications sur place, notamment en ce qui concerne les itinéraires.
   Règle n° 5: Prudence maximale lorsque les pistes sont préparées. Pour des raisons de sécurité, les pistes de ski sont fermées lors de l’utilisation de treuils. Il y a danger de mort!
   Règle n° 7: Etre attentif aux dangers, faire particulière­ment attention aux avalanches. S’abstenir d’emprunter des domaines skiables où des déclenchements artificiels d’avalanches sont à prévoir.
   
5. Prise en compte des besoins des randonneurs à ski par l'ouverture exceptionnelle de descentes
   Afin de répondre aux besoins des randonneurs à ski et d’offrir aux participants de compétitions de ski-alpinisme la possibilité de s’en­traîner, les entreprises de remontées mécaniques ont la possibilité d’ouvrir expressément certaines descentes en dehors des heures d’exploitation.
   
   Cette information doit être indi­quée sur les panneaux prévus à cet effet. Dans pareil cas, aucun entretien de ces pistes avec des engins de damage munis d’un treuil ou équipés d’une fraise frontale n’est autorisé.
   
6. Résumé
   1. Le principe de la responsabilité individuelle des adeptes des sports de neige fait foi.
   2. L’entreprise de remontées mécaniques est responsable de la sécurité.
   3. L’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes pour sports de neige est valable pour toute la durée d’ex­ploitation normale des installations de remontées mé­caniques. En dehors de cette période, les entreprises de remontées mécaniques doivent pouvoir entretenir et préparer les descentes avec des engins de damage. Les descentes sont alors fermées et, par conséquent, barrées.
   4. Une entreprise peut, à sa propre appréciation, ouvrir certaines descentes la nuit à des heures précises. Ces heures doivent être indiquées sur les panneaux d’information. Ces derniers doivent également indiquer clai­rement que les autres descentes sont fermées.
   5. Les entreprises dont le terrain le permet peuvent préparer des traces de montée spécialement pour les randonneurs à ski. Ces mesures sont absolument facultatives et dépendantes des conditions locales, et relèvent de la compétence de l’entreprise concernée.
   6. Les réglementations et res­ponsabilités sont clairement définies dans l’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes pour sports de neige. Ces règles sont reconnues par le Tribunal fédéral. Si un randonneur à ski emprunte une piste fermée de nuit, il en assume l'entière responsabilité. En cas d’accident, seule sa propre responsa­bilité est engagée.
   7. Aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre de randonneurs à ski qui ne respectent pas les pistes barrées ou qui empruntent une piste une nuit où elle n'est pas ouverte. Il n'existe pas de disposition légale qui sanctionne pareil comportement. Les randonneurs sont en revanche (civilement) responsables en cas d'accident et ne peuvent pas faire valoir de prétentions en dommages-intérêts envers les exploitants.

Faire de la luge: en piste sans danger

Randonnée en raquettes

White Risk / Portail prévention d'avalanches

En favorisant la prise de conscience des risques encourus hors des pistes sécurisées, White Risk entend prévenir les accidents d'avalanches. Le site Web White Risk, étroitement lié à l'application mobile éponyme, comporte des informations interactives sur les avalanches ainsi qu'un outil de préparation des randonnées à ski.

Pour en savoir plus sur White Risk, cliquez ici.

Snowparks

Les snowparks font désormais partie intégrante des destinations de sports d’hiver. Ce guide à l’intention des exploitants de snowparks présente les principes sécuritaires de base durant les phases de conception, de réalisation et d’exploitation de ces aménagements.

Campagne sports de neige de la Suva

La campagne sports de neige de la Suva vise à éviter les accidents sur et hors des pistes. Les mesures de prévention mises en place par la Suva dans ce cadre contribuent à faire adopter le bon comportement, pour une saison de sports d'hiver sans accident.

Hors-piste

Informez-vous sur les conditions, évaluez le danger d'avalanches et suivez les recommandations comportementales lorsque vous évoluez hors des pistes.

STATUS: chiffres des accidents de sport

Les accidents constituent un réel défi en matière de santé publique. Un million de personnes se blessent chaque année en Suisse dans des accidents non professionnels; 2400 perdent la vie. Outre les souffrances physiques et psychiques, ces accidents occasionnent des coûts matériels de 12 milliards de francs l’an. Aussi, le BPA met tout en œuvre pour éviter les accidents graves ou mortels.

Vous trouverez les chiffres sur les accidents dans le sport, et en particulier dans les sports d'hiver, à partir de la page 39.
Pour consulter ou commander la statistique complète des accidents non professionnels et du niveau de sécurité en Suisse, cliquez ici.